Mentions légales

Déclaration CNIL
Introduction
Contenu disponible sur BnFlower
Responsabilité
Acceptation de ces conditions
Inscription
Inscription sur BnFlower
Droits
Société de gestion collective de droits d'auteur
Gestion collective de droits d'auteur et licences dites « Libres »
Usage international
Matériel accessible à tous sur BnFlower
Indemnisation
Interdiction
Hébergement
Continuité de BnFlower
Responsabilité
Droit applicable et réglement des litiges

1. DECLARATION CNIL

Le site Bnflower ( http://www.Bnflower.com ) est enregistré à la CNIL sous le n° 1088007, vous bénéficiez d'un droit de rectification ou de suppression de vos données. Nous nous assurons qu'aucune de vos informations personnelles ne sera transmise à un tiers.

2. INTRODUCTON

Le site Bnflower (ci-après dénommé « Bnflower ») a pour but la diffusion de la musique Indépendante et Libre sur Internet et les réseaux fixes et mobiles.
Bnflower a pour fonction d'offrir une technologie innovante (ci-après dénommée « Réseau Bnflower »). Le Réseau Bnflower (composés des sites et blogs des membres de Bnflower) permet la sélection et la diffusion des oeuvres des artistes membres de la communauté Bnflower. Les artistes (ci-après dénommé les « Flower ») ont donc la possibilité de créer une page personnelle (ci-après dénommé la « Page perso ») et de placer un lien vers leur oeuvres situées sur un serveur quelconque du Web. Le lien une fois placé sur Bnflower donne la possibilité de pouvoir faire entendre les oeuvres des Flower en streaming aux utilisateurs de Bnflower.
Bnflower permet aussi de faire une sélection d'oeuvres des Flower dans le but de les diffuser sur les sites et blogs des utilisateurs volontaires qui s'inscrivent sur Bnflower. Ces membres (ci-après dénommés les « Bee ») ont donc la possibilité de choisir 3 oeuvres qu'ils peuvent diffuser sur leurs sites ou sur leurs blogs pour une durée minimale d'une semaine. Un système de points (ci-après dénommé le « Jum ») permet de récompenser les Bee pour leur diffusion. Chaque semaine et chaque mois le Bee qui a été le plus diffusé durant la semaine ou le mois passés est à son tour diffusé sur l'ensemble du Réseau Bnflower. Les Flower les plus diffusés durant la semaine et le mois passés sont diffusés sur l'ensemble du Réseau Bnflower. C'est-à-dire sur l'ensemble des sites et blogs des membres utilisant la technologie du Réseau Bnflower.

3. CONTENU DISPONIBLE SUR BNFLOWER

Les sites et blogs référencés sous forme de liens sur la plateforme Bnflower sont créés par des personnes ou des organisations tierces sur lesquelles Bnflower n'a aucun contrôle. Les résultats de recherche obtenus proviennent des systèmes automatisés de Bnflower, et Bnflower n'a aucunement la possibilité d'examiner le contenu de ces sites avant de les inclure sur sa plateforme. Toute requête est susceptible de générer des liens associés à des sites ou blogs qui peuvent être considérés par certaines personnes comme tendancieux, choquants, diffamatoires, etc. Bnflower ne peut en aucun cas garantir que les sites et blogs ne proposeront de contenus déplacés ou choquants, et nous n'acceptons aucune responsabilité quant au contenu des sites et blogs (y compris liens) référencés.

4. RESPONSABILITE

Bnflower est un site dont l'accès est libre. Bnflower met tout son savoir et sa volonté à en assurer l'accès permanent et le bon fonctionnement. Cependant Bnflower dégage sa responsabilité pour interruption de service et pour évènement direct ou indirect de l'usage de Bnflower. Bnflower inclut des liens et du contenu provenant d'autres sites. Bnflower s'engage à ne pas leur communiquer vos informations personnelles et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leurs pratiques de confidentialité. Nous vous recommandons de vous informer auprès d'eux.

5. ACCEPTATION DE CES CONDITIONS

En utilisant Bnflower, vous signifiez votre acceptation de la charte de confidentialité de Bnflower vis-à-vis de ses utilisateurs. Si vous n'êtes pas d'accord avec le présent document, dispensez vous d'utiliser Bnflower. Nous nous réservons le droit, à notre convenance, de modifier, ajouter ou supprimer des éléments de ce document à tout moment. Le fait que vous continuiez à utiliser Bnflower après publication de telles modifications signifie votre acceptation desdites modifications.

6. INSCRIPTION

En tant que membres (Flower ou Bee), vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, à jour sur vous-même comme spécifié dans le formulaire d'inscription. Dans l'éventualité où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Bnflower serait en droit de résilier votre compte et de vous interdire l'accès à ses services.

7. INSCRIPTION SUR BNFLOWER

Lors de votre inscription, votre pseudo et votre mot de passe vous seront confirmés. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos comptes et mots de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement Bnflower de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, Bnflower ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas négligence de votre part.

8 .DROITS

Bnflower offre la possibilité aux artistes de placer un lien vers leur musique si le type de licence pour protéger leurs oeuvres est du type Creative Common ou autres licences dérivée du « Libre ». Tout types de Licences dites « Libre » (Creative Common, Art libre etc…) est admise. Toutefois Bnflower se réserve le droit de modifier ou de restreindre l'accès à son service à tout moment. Les artistes s'engagent à ne pas poursuivre Bnflower pour violation de leurs droits au regard de la propriété intellectuelle.
C'est sous leurs responsabilité seule déterminée lors de l'inscription aux services de Bnflower que les artistes s'engagent en toute honnêteté à respecter la loi en vigueur aux regard du Code de la Propriété Intellectuelle.

9. SOCIETE DE GESTION COLLECTIVES DE DROITS D'AUTEUR

LES ARTISTES DONT LES DROITS AU REGARD DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE SONT GERES PAR DES SOCIETES DE GESTIONS COLLECTIVES DES DROITS D'AUTEUR ( SACEM, SACD,SCAM, SABAM,ASCAP OU AUTRES) SE DOIVENT D'IMPERATIVEMENT SIGNALER LEUR APPARTENANCE A CES SOCIETES DE GESTION COLLECTIVE DE DROITS D'AUTEUR LORS DE LEUR INSCRIPTION A BNFLOWER. CES ARTISTES S'ENGAGENT A RESPECTER LES REGLES DES SOCIETES DE GESTION DES DROITS D'AUTEURS AUXQUELLES ELLES ONT SOUSCRITES. CES ARTISTES AURONT LA POSSIBILITE DE CREER UNE PAGE PERSO SUR BNFLOWER . TOUTEFOIS LES ARTISTES DONT LES DROITS SONT GERES PAR UNE SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE NE POURRONT PAS PLACER UN LIEN SUR BNFLOWER POUR L'ECOUTE EN STREAMING DE LEUR OEUVRES. LES ARTISTES DONT LES DROITS SONT GERES PAR UNE SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS NE POURRONT DONC PAS PARTICIPER AU « JUM. » ET LEUR DIFFUSION SUR LE RESEAU BNFLOWER SERA INTERDITE TANT QUE LES REGLES DES SOCIETES DE GESTIONS COLLECTIVES DES DROITS D'AUTEURS AUXQUELS CES ARTISTES SONT AFFILLIES NE SERONT PAS MODIFIEES PAR LESDITES SOCIETES DE GESTION COLLECTIVE DE DROITS D'AUTEURS. EN AUCUN CAS BNFLOWER NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE LA DIFFUSION D'OEUVRES GEREES PAR UNE SOCITEE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS D'AUTEURS. LES FLOWER SONT SEULS RESPONSABLES DES DECLARATIONS Q'ILS FONT LORS DE LEURS INSCRIPTION A BNFLOWER. LES BEE SONT SEULS RESPONSABLES DE LA DIFFUSION DES OEUVRES PRESENTES SUR BNFLOWER.

10. GESTION COLLECTIVES DE DROITS D'AUTEUR et Licences dites « Libres »

Bnflower permet l'inscription et l'utilisation de ses services aux artistes dont les droits sont à la fois gérés par une société de gestion collective de droits d'auteurs (exemple : Sacem ) et par une licence dite « Libre » (exemple : Creative Common). Toutefois les artistes sont seuls responsables des déclarations qu'ils font au regard du paragraphe 9 (SOCIETE DE GESTION COLLECTIVES DE DROITS D'AUTEUR ) de ces présentes « Mentions légales ».Seuls seront diffusés sur le site Bnflower et sur le Réseau Bnflower les oeuvres répondants aux exigences de diffusion définis dans l'article 9 (SOCIETE DE GESTION COLLECTIVES DE DROITS D'AUTEUR) des présentes « Mentions légales ». Toutes malversations ou fausses déclarations sera imputables à l'artiste.En aucun cas Bnflower ou un autre membre de sa communauté (administrateur, webmaster, Bee) ne pourra être tenus pour responsables de la diffusion d'une oeuvre placée sur le site Bnflower et diffusée sur le réseau Bnflower. Seuls l'artistes (Flower) est responsable de la légalité de la diffusion de ses oeuvres. Cette responsabilité est implicite et automatique lors de l'inscription à Bnflower.

11. USAGE INTERNATIONAL

Etant donné le caractère international des services proposés par Bnflower, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez et utilisez les oeuvres, données publiques et divers médias proposez par Bnflower. Dans le cadre de l'utilisation du Réseau Bnflower vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou de tout autre pays ou vous résidez.

12. MATERIEL ACCESSIBLE À TOUS SUR BNFLOWER

Pour ce qui concerne les oeuvres, données publiques et divers médias que vous décidez d'envoyer pour être diffusés par Bnflower et par le Réseau Bnflower vous déterminez lors de l'inscription le choix de la licence libre (Creative Common ou autres) sous laquelle vous souhaitez diffuser vos oeuvres, données publiques et divers médias. Le fait d'utiliser la plateforme Bnflower et le Réseau Bnflower donne de fait le droit à tous les autres membres (Bee ou Flower) de diffuser sur leurs propres sites ou blogs l'ensemble de vos oeuvres, données publiques et divers médias.

13. INDEMNISATION

Vous vous engagez à garantir et indemniser Bnflower, ainsi que ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de vos oeuvres, données publiques et divers médias placés par vous sur Bnflower, à l'utilisation des oeuvres, données publiques et divers médias, à la violation des « Mentions légales », ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice.

14. INTERDICTION

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit toute partie de Bnflower, toute utilisation de Bnflower, ou tout droit d'accès à Bnflower sans accord préalable avec les dirigeants de Bnflower.

15. HEBERGEMENT

Vous reconnaissez que Bnflower n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre oeuvre, données publiques et divers médias diffusé via Bnflower. Vous reconnaissez que Bnflower peut à tout moment modifier les « Mentions Légales ». Bnflower vous conseille de les consulter régulièrement.

16. CONTINUITE DE BNFLOWER

Bnflower ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption de Bnflower. Bnflower se réserve le droit de toutes modifications de son service sans avoir au préalable l'obligation de vous en informer.

17. RESPONSABILITE

Bnflower ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du service liés à ou résultant d'un cas de force majeure.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites ou blogs. La responsabilité de Bnflower ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites ou blogs contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur

18. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

En cas de difficulté survenant à l'occasion de l'utilisation des services fournit par Bnflower, les Bee et les Flower auront la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.